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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Elaboration d'un projet d'acte royal"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Elaboration d'un projet d'acte royal 		17810108(03)
Les députés à la Cour, en sollicitant un arrêt sur la navigation de la Garonne, ont demandé la communication préalable du projet afin que les Etats puissent en vérifier la conformité avec leurs vues et avec leur délibération du 28/12/1779 Action des Etats